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05/2024

CSRD : tout comprendre sur la nouvelle directive européenne

maelle teyssier
Par
Maëlle
CSRD

Sommaire

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Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente une évolution majeure dans le paysage réglementaire européen. Succédant à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) en janvier 2024, cette directive vise à instaurer un cadre plus cohérent et synthétique pour le reporting extra-financier des entreprises. Le 6 décembre 2023, la France devenait le premier pays de l'Union européenne à transposer la nouvelle directive européenne CSRD dans son droit national. En intégrant des normes plus précises et exhaustives, la directive s'affirme comme un outil clé pour renforcer la transparence des entreprises et faciliter l'évaluation de leur performance en matière de durabilité. Cet instrument réglementaire, au cœur des enjeux RSE, constitue une réponse concrète aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de gouvernance d'entreprise responsable, en contribuant à la mise en place d'European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

CSRD : quelles obligations pour les entreprises ?

La CSRD impose aux entreprises de publier un rapport extra-financier sur les enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités. Cette directive fixe des normes et obligations plus complètes et poussées que la NFRD afin d’inciter les entreprises à s’engager plus concrètement dans une stratégie incluant le développement durable. La CSRD permet donc d’une part, d’améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées par les entreprises et d’autre part d’harmoniser les critères de reporting à l’échelle européenne.

La mise en place de la directive implique également une adaptation progressive des entreprises à ces nouvelles exigences. Désormais, elles doivent identifier avec précision les impacts de leurs activités sur la société et l'environnement. Cela nécessite une révision approfondie des processus de collecte et de vérification des informations extra-financières, ainsi qu'une intégration soignée dans les rapports de gestion et de durabilité.

Quelles informations devront être publiées dans le rapport extra-financier ?

Afin d’analyser les actions des entreprises en matière de développement durable, la directive CSRD base son évaluation sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces dernières couvrent les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et fixent donc la nouvelle méthode de reporting que toutes les entreprises ont l'obligation de suivre en fonction de leur taille, de leur secteur d'activité et de leur statut juridique.

En intégrant les ESRS dans le processus de mise en œuvre de la CSRD, les entreprises sont mieux équipées pour répondre aux attentes des parties prenantes en matière de transparence et de durabilité. Cela permet également aux investisseurs et aux autres parties prenantes d'évaluer plus facilement la performance ESG des entreprises et de prendre des décisions éclairées. Ainsi, la ESRS contribue à maximiser l'impact positif de la CSRD sur la gouvernance d'entreprise et la durabilité.

Ces critères englobent des aspects très variés de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Les émissions de CO2, la gestion des déchets, la chaîne de sous-traitance, la qualité du dialogue social, les mesures de lutte contre la corruption ou encore la diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises sont, par exemple, des sujets à inclure dans son reporting extra-financier.

À noter que les indicateurs ESG seront tous soumis à une analyse de double matérialité, notion majeure énoncée dans la CSRD. Malgré son nom barbare, la double matérialité réfère simplement à l’étude de l’influence de l’environnement d’une entreprise sur son activité et de l'influence de l’activité de cette entreprise sur son environnement. Elle prend ainsi en compte de manière systématique :

- La matérialité financière : englobe les effets positifs et négatifs des enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur la performance financière d'une entreprise.

- La matérialité d'impact : englobe les effets positifs et négatifs de l'entreprise sur le contexte économique, social et environnemental qui l'entoure.

La double matérialité est le point de départ du reporting prévu par la CSRD car elle est composée des deux piliers importants à considérer pour comprendre la valeur ajoutée globale d'une entreprise.  En adoptant cette méthodologie, la CSRD vise à intégrer une vision plus holistique des activités des entreprises, permettant aux investisseurs, aux organes de direction, et aux autres parties prenantes d’évaluer de manière plus complète les risques et les opportunités liés à la durabilité. Les entreprises doivent non seulement fournir des déclarations sur leur performance extra-financière, mais aussi démontrer comment elles gèrent les impacts environnementaux.

L'importance de la double matérialité dans le cadre de la CSRD réside dans sa capacité à orienter les pratiques des entreprises de manière à les rendre plus responsables et durables, tout en renforçant la confiance du public et des investisseurs. La mise en place de cette norme permet également de standardiser les pratiques de reporting, facilitant ainsi la comparaison et l'analyse des données au niveau européen. De plus, la double matérialité contribue à la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l’Europe, visant à une économie plus verte et plus inclusive. 

Qui est concerné par la directive CSRD ?

La CSRD s’applique dès à présent à toutes les entreprises qui étaient soumises précédemment à la NFRD. Mais cette directive va plus loin et s’appliquera progressivement à divers acteurs économiques sur les 4 prochaines années. 

Elle s’étendra d’abord aux entreprises de plus de 250 employés dès le 1er janvier 2025, à condition qu'elles dépassent au moins l'un des deux seuils suivants : un bilan supérieur à 20 millions d'euros et/ou un chiffre d'affaires dépassant les 40 millions d'euros.

La CSRD concernera également, à partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur un marché règlementé, à l’exception des microentreprises (moins de 10 employés).

Finalement, le 1er janvier 2028, ce sont les entreprises étrangères avec une filiale dans l’Union Européenne et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros sur le marché européen qui devront suivre cette nouvelle législation. Les filiales de ces groupes devront donc rendre compte de l'approche RSE de leur siège social.

Calendrier de l'entrée en vigueur de la CSRD

Quelles sont les limites de la CSRD ?

La directive CSRD représente une avancée significative en matière de transparence et de durabilité pour les entreprises. Toutefois, elle entraine certains défis. Sa complexité peut constituer un obstacle pour les petites et moyennes entreprises (PME) concernées, qui pourraient avoir du mal à mobiliser les ressources nécessaires. De plus, bien que visant à harmoniser les pratiques de reporting, la CSRD risque de ne pas tenir pleinement compte des spécificités sectorielles et des contextes locaux, compromettant ainsi la pertinence des rapports. En outre, les contraintes de contrôle et de suivi de la conformité pourraient être importantes, en raison de la diversité des acteurs et des capacités de supervision limitées.

D'après les données de la Commission européenne, le coût annuel pour la publication d'un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS varie entre 40 000 et 320 000 euros, selon la taille de l'entreprise, auquel s'additionne des frais d'audit s'élevant de 67 000 à 540 000 euros par an. Elles doivent ainsi anticiper ces exigences et se conformer progressivement aux nouvelles obligations pour éviter les sanctions liées au non-respect de l'application de la directive.

Comment préparer son entreprise à la CSRD ?

Votre entreprise est concernée par cette directive ? Pas d'inquiétude ! Tout d’abord, notez que l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) publiera à l’automne des recommandations spécifiques pour guider les entreprises dans la réalisation de l’exercice de double matérialité.

De plus, pour cette première année, les entreprises déjà soumises à la NFRD, soit les premières à publier leur reporting selon la directive CSRD, doivent réaliser une analyse des écarts entre ce qu’elles publiaient en 2023 et les nouvelles exigences. Il n’est donc pas nécessaire de publier un reporting parfait et complet directement. Ce premier exercice leur permet de définir un plan d’action pour combler les écarts entre les attentes de la CSRD et leur situation actuelle. De nombreuses actions peuvent aider les entreprises à atteindre leurs objectifs, par exemple, recruter un ou une responsable RSE, organiser des formations pour les salariés ou encore réaliser un bilan carbone. Les points clés pour réussir efficacement cette transition : l’analyse de données et l’implication de toutes les équipes en internes.

💡 À lire également : 6 exemples d’entreprises engagées

Quoi qu’il en soit, si cette nouvelle législation s’applique à votre entreprise, il est recommandé de démarrer votre analyse interne dès le début de l'année 2024 ! Vous pouvez solliciter des organismes externes tels que Greenly ou Zei pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.

Aussi, si vous avez l'intention de mettre en place un programme d’engagement solidaire pour mobiliser vos collaborateurs auprès d’associations, nos équipes peuvent vous aider à développer votre projet. Wenabi intègre notamment un reporting à sa plateforme d’engagement solidaire. Ce reporting permet de mesurer l’impact social des salariés auprès des associations. N’hésitez pas à demander une démo à nos équipes pour découvrir nos solutions !

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